La Convention Collective de Travail (CCT) Location de services

1er mai 2016, la nouvelle CCT Location de services (CCTL 2016-2018) est entrée en vigueur, elle expirera à la fin de l’année 2018. La décision d’extension de la convention collective de travail est approuvée par le Conseil fédéral.

Les éléments clés de la CCT

  • 13e salaire : pour toutes les missions.

  • Calcul de revenu brut : Le mode de calcul est précisé pour tous les cas où il n’est pas fixé par une autre CCT. Les vacances se calculent après une addition du salaire de base et des jours fériés, auparavant, elles n’étaient calculées que sur le salaire de base.

  • Salaire minimal : selon la formation et la région géographique.

  • Durée de travail : le temps de travail normal est de 42 heures par semaine ; la rémunération des heures supplémentaires et le travail supplémentaire est fixée de même que les indemnités vacances et jours fériés.

  • Formation : un fonds pour la formation continue des collaborateurs temporaires a été créé. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site www.temptraining.ch

  • Prévoyance professionnelle : les règles ont été uniformisées pour tous les collaborateurs temporaires.

  • Indemnité journalière maladie : .Meilleure protection en cas de perte de gain pour cause de maladie, pour le détail des conditions voir «l’essentiel de la CCT Location de services» dans les documents à télécharger.

  • Contribution : Les cotisations de la nouvelle CCT s’élèvent à 1,0 % du salaire brut, 0,3 % pour l’employeur et 0,7 % pour l’employé, cette part est reversée pour l’aide à la formation continue, le fonds social et l’exécution de la CCT.

 Nouveautés dès le 1er mai 2016

  • Nouveau domaine d’application 
    La CCT Location de services s’applique désormais à toutes les entreprises locataires de services, indépendamment de la taille de l’entreprise.

  • Augmentation des salaires minimums 
    Augmentation progressive des salaires minimums en Suisse alémanique et en Suisse romande.

  • Flexibilisation du temps de travail 
    La limite du travail supplémentaire journalier ouvrant droit à supplément de salaire passe de 9.00 à 9.5 heures, 9 heures et 30 minutes. 
    La limite du travail supplémentaire hebdomadaire ouvrant droit à supplément de salaire demeure à 45 heures.

Plus d’infos

Consultez le site de Swissstaffing, l’association suisse des entreprises locataires de services ainsi que le site tempservice.ch qui relate des informations détaillées sur les salaires et les seuils minimaux, les congés, les jours fériés, les contributions d’exécution, etc.

Documents à télécharger

Brochure Swissstaffing 2016-2018 (résumant l’essentiel de la CCT Location de services)

Texte original de la CCT Location de Services (2012)