Conditions d'utilisation

Conditions d'utilisation des sites web et des apps de Manpower Suisse

Cette version prend effet à compter du 23 juillet 2018.

Manpower AG et ses fournisseurs ou sous-traitants (« Manpower », « nous ») fournissent du contenu, des informations et des services par l’intermédiaire plusieurs sites web et apps (collectivement nommés « Sites »). Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l’utilisation de nos Sites, dont la liste est publiée à cette adresse : https://www.mapower.ch/fr/sites-applications.

Vous lisez la version française de nos CGU: en cas de doute, c’est cette version qui fait foi, les versions dans d’autres langues étant des traductions de la version française.

Nos Sites sont contrôlés par Manpower depuis Genève, Suisse. Sous réserve de dispositions légales contraires, ces CGU sont soumises exclusivement au droit suisse, et le for juridique est à Genève, Suisse.

Les présentes CGU déchargent Manpower ou limitent sa responsabilité, et elles contiennent d’autres dispositions importantes qu’il vous est recommandé de lire.

Lorsque vous naviguez sur nos Sites, nous pouvons collecter des informations personnelles sur vous ; nous utiliserons ces informations selon le cadre défini par notre Clause de confidentialité.

Contrat 

En accédant à nos Sites, ou en vous inscrivant à nos services, vous acceptez de conclure un contrat qui vous engage légalement avec Manpower, ainsi que toutes les personnes physiques ou morales que vous représentez ; vous acceptez l’intégralité de ces CGU, y compris notre Politique de Cookies, ainsi que notre Clause de confidentialité ; et vous garantissez que vous avez légalement le pouvoir d'accepter ces conditions et d'y consentir en votre nom et celui des personnes que vous représentez.

Si vous n’acceptez pas un tel contrat, abstenez-vous d’accéder à nos Sites et d’utiliser nos Services. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment, et pour connaître vos droits et savoir comment les exercer, nous vous invitons à consulter également notre Clause de confidentialité.

Si l'une des dispositions de ces CGU est déclarée inapplicable, cela n'aura pas d'effet sur la validité des dispositions restantes. En cas de résiliation du contrat, les dispositions de ces CGU, de la Clause de confidentialité et de la Politique de cookies resteront indéfiniment effectives et valables. 

Nos CGU, Clause de confidentialité et Politique de cookies sont susceptibles de changer de temps à autre. En cas de changement important, nous nous efforçons de vous l’indiquer lorsque vous utilisez nos Sites. Nous vous encourageons à vérifier la version des CGU publiée sur nos Sites, qui est la version qui fait autorité.

Tous droits qui ne seront pas expressément donnés par ces conditions sont réservés par Manpower.

Obligations

Nos Services sont destinés à des personnes ayant atteint l’âge de de la majorité dans leur lieu de résidence, et qui peuvent conclure des contrats légalement valables selon le droit applicable. Lorsque vous utilisez nos Sites, vous reconnaissez remplir ces conditions.

Vous vous engagez à utiliser nos Sites en toute bonne foi et uniquement pour les buts légitimes pour lesquels ceux-ci sont mis à disposition. 

Lorsque vous vous inscrivez sur notre site, vous disposez d’un compte personnel. Vous êtes responsable de toute utilisation de votre compte, à moins que vous ne l’effaciez ou que vous nous signaliez une utilisation abusive. Vous acceptez de choisir un mot de passe sécurisé, d’en protéger la sécurité et la confidentialité (notamment en en gardant les identifiants secrets), et de vous conformer à la loi, ainsi qu’aux règles décrites dans ces CGU.

Vous acceptez que vos données personnelles soient soumises à notre Clause de confidentialité. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, fiables et complètes, à utiliser votre nom réel, et à n’enfreindre aucune loi. 

Lorsque vous avez un compte sur l’un de nos Sites, vous acceptez de pouvoir recevoir des messages ou des notifications. Vous pouvez contrôler ces messages ou notifications dans les paramètres de nos Sites, supprimer votre compte, ou en dernier recours prendre contact avec notre Délégué à la protection des données, selon notre Clause de confidentialité.

Vous vous engagez également à ne mener aucune des activités suivantes :

  • Créer une fausse identité, ou contrefaire votre identité ; 

  • Créer l’identité d’une personne tierce

  • Tenter d’utiliser le compte d’un autre, par exemple par l’obtention de ses informations d’accès

  • Contourner tout contrôle d’accès ou d’authentification

  • Divulguer des informations que vous n’avez pas l’autorisation de communiquer (comme des données à caractère personnel d’autres personnes)

  • Violer les droits de propriété intellectuelle d’autrui, y compris les nôtres (pas de copie ni d’imitation de nos Sites)

  • Agir (directement ou indirectement) de manière illégale, nuisible, menaçante, calomnieuse, obscène, raciste, sexuellement ou ethniquement discriminante

  • Charger ou publier quoi que ce soit contenant des virus, des vers informatiques, ou tout autre code dangereux 

  • Agir volontairement pour perturber les systèmes

  • Violer les présentes CGU

Droits et responsabilités

Nous pouvons modifier, suspendre ou terminer n’importe quel Service à tout moment. Nous nous réservons le droit de restreindre, suspendre ou clôturer votre compte si nous estimons possible que vous ne respectiez pas ce Contrat ou la loi, ou que votre utilisation des Services est abusive (par exemple, si vous ne respectez pas nos CGU, ou la Clause de confidentialité).

Le contenu et les œuvres créées par Manpower sur nos Sites sont soumis au droit d’auteur suisse. Manpower conserve l’intégralité des droits de propriété intellectuelle liés à nos Sites et aux informations qu’ils contiennent, quelle qu’en soit leur forme ou leur format. La reproduction, l’édition, la distribution et tout type d’utilisation en dehors des limites de la loi sur le droit d’auteur nécessitent notre consentement écrit.

Nous utilisons vos informations dans le cadre de traitements automatisés afin de vous être utile, notamment en vous alertant sur de nouvelles possibilités d’emploi. Nous vous encourageons donc à garder votre profil à jour et exact. Vos droits en termes de protection des données sont décrits dans notre Clause de confidentialité.

Clause de non-responsabilité 

Manpower décline, dans toute la mesure permise par la loi, toute responsabilité envers vous et toute autre personne en ce qui concerne le contenu de nos Sites et les services fournis par l’intermédiaire de nos Sites, en particulier par rapport à d’éventuels dommages-intérêts, pertes (de production, de revenus, de bénéfices) ou autres qui pourraient en découler, directement ou indirectement, même en cas de négligence, de faute ou de tort de Manpower. Cela inclut notamment les situations suivantes :

  • Les pages de nos Sites peuvent inclure des liens vers des pages Internet externes. Nous ne sommes pas responsables de ces contenus externes, et nous n’en garantissons en aucune manière l’actualité, l’exactitude ou la complétude. Les politiques de confidentialité et les conditions d’utilisation de ces tiers peuvent être différentes des nôtres. Nous incluons ces liens uniquement parce que nous pensons qu’ils peuvent vous être utiles, sans toutefois que cela engage notre responsabilité.

  • Par principe, Manpower fournit des informations exactes au moyen de nos Sites; ceux-ci ne sont toutefois pas conçus comme des sources complètes ou détaillées concernant les sujets qui y sont abordés. Par ailleurs, des erreurs peuvent se produire, et nous nous réservons le droit de modifier les informations disponibles sur le Site Web à tout moment, sans avis préalable ou responsabilité envers vous ou toute autre personne. 

  • Nous n’offrons aucune garantie de compatibilité de nos Sites avec votre équipement matériel ou logiciel.

  • Le fonctionnement de nos Sites peut être soumis à des interruptions (volontaires ou involontaires) ou des perturbations ; nous ne garantissons donc pas une disponibilité continue de nos Sites.

  • Le contenu publié sur nos Sites ne constitue pas une invitation ou une recommandation d’acheter des produits et services ou de conclure d’autres transactions. Les exceptions sont mises en évidence.

Sans préjudice de ce qui précède, la responsabilité totale de Manpower ne pourra pas excéder cent francs suisses, ou le montant que vous avez payé à Manpower pour l’utilisation de nos sites. 

Par les présentes conditions, vous déchargez Manpower de toute responsabilité et obligation, ainsi que de tout frais (d’avocats ou autre) par rapport à votre utilisation de nos Sites, ou en lien avec eux. 

Vous vous engagez à coopérer aussi entièrement que raisonnablement demandé dans la défense de toute réclamation ou demande. De plus, vous garantissez indemniser Manpower de tout frais encouru en relation avec toute réclamation provenant de votre utilisation de nos Sites, ou de votre infraction à nos CGU.