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Conditions d'utilisation

Conditions d'utilisation du site web Manpower.ch

Cette version prend effet à compter du 1er novembre 2016

CES CONDITIONS RÉGISSENT VOTRE UTILISATION DU SITE WEB DE MANPOWER.CH AINSI QUE DU CONTENU, DES INFORMATIONS ET DES SERVICES FOURNIS À TRAVERS CE SITE WEB. ELLES DÉCHARGE MANPOWER SUISSE ET D'AUTRES PERSONNES DE TOUTE RESPONSABILITÉ OU LIMITENT LEUR RESPONSABILITÉ, ET ELLES CONTIENNENT D'AUTRES DISPOSITIONS IMPORTANTES QU'IL VOUS EST RECOMMANDÉ DE LIRE.

À CHAQUE FOIS QUE VOUS UTILISEZ LE SITE WEB DE MANPOWER.CH, CES CONDITIONS, TELLES QU’ELLES SERONT RÉDIGÉES, RÉGIRONT VOTRE UTILISATION. PAR CONSÉQUENT, LORSQUE VOUS UTILISEZ CE SITE WEB, IL VOUS EST RECOMMANDÉ DE VÉRIFIER LA DATE DE CES CONDITIONS (QUI APPARAÎT EN HAUT DESDITES CONDITIONS) ET D'EXAMINER TOUS CHANGEMENTS APPORTÉS DEPUIS LA DERNIÈRE VERSION.

Ces conditions contiennent les dispositions suivantes :

  1. Acceptation des conditions d'utilisation

  2. Étendue des conditions d'utilisation

  3. Modifications des conditions d'utilisation

  4. Autorisation d'utilisation du Site Web

  5. Communications du Site Web et commandes

  6. Erreurs

  7. Absence de conseils

  8. Rejet de responsabilité, exclusion de responsabilité, limitation de responsabilité, décharge et indemnisation

  9. Propriété et utilisations autorisées du Site Web

  10. Informations sur les marques déposées

  11. Confidentialité des données personnelles

  12. Autres sites web

  13. Liens, encadrement, copie, récupération et exploitation de données sur le Site Web

  14. Résiliation de ces conditions et du Site Web

  15. Droit applicable et résolution des litiges

  16. Autres




1. Acceptation des conditions d'utilisation

Ces conditions constituent un contrat entre vous et toutes les personnes (les personnes physiques et toute forme de société ou d'association) que vous représentez et Manpower Suisse. (« Manpower »), et régissent votre utilisation du site web de Manpower.ch et du contenu, des informations et des services fournis à travers le site web de Manpower.ch (ci-après dénommés collectivement (« Site Web »). Ces conditions fournissent également des avantages aux filiales de Manpower, à ses prestataires de services, à ses fournisseurs et à ses sous-traitants, y compris différentes entreprises Manpower dans le monde (ci-après dénommés collectivement « Sociétés Affiliées et Prestataires »).

À chaque fois que vous utilisez le Site Web, vous acceptez les termes de ces conditions et vous y consentez en votre nom et en celui des personnes que vous représentez, sans limite ni réserve, et vous indiquez et garantissez que vous avez légalement le pouvoir d'accepter ces conditions et d'y consentir en votre nom et celui des personnes que vous représentez. Si vous n'acceptez pas chacune des dispositions de ces conditions, ou si vous n'êtes pas autorisé à accepter ces conditions et y consentir, vous ne pouvez pas utiliser le Site Web.


2. Étendue des conditions d'utilisation

Ces conditions s'ajoutent à tous contrats écrits que vous ou toutes personnes que vous représentez ont avec Manpower ou les Sociétés Affiliées et Prestataires (maintenant ou à l'avenir) concernant vos relations avec Manpower ou les Sociétés Affiliées et Prestataires en général, et les complètent.

Ces conditions et tout autre contrat que vous et toutes personnes que vous représentez ont avec Manpower ou les Sociétés Affiliées et Prestataires (maintenant ou à l'avenir), constituent ensemble la totalité du contrat concernant votre accès au Site Web et son utilisation, et remplacent tous contrats précédents (écrits, oraux, ou autres) concernant votre accès au Site Web et à son utilisation. En cas de désaccord ou de conflit entre les dispositions de ces conditions et les dispositions relatives à tout autre contrat que vous et toutes personnes que vous représentez ont avec Manpower ou les Sociétés Affiliées et Prestataires (maintenant ou à l'avenir), les dispositions de ces conditions l’emporteront sur votre accès au Site Web et à son utilisation.


3. Modifications des Conditions d'utilisation

Manpower peut, à sa discrétion, modifier, compléter, ou renouveler ces conditions à tout moment en tant qu'elles se rapportent à votre utilisation future du Site Web, pour toute raison, sans avis préalable ou sans qu'aucune responsabilité ne soit encourue envers vous ou toute autre personne. Vous ne pouvez modifier ou compléter ou renouveler ces conditions d'aucune manière que ce soit.


4. Autorisation d'utilisation du Site Web

L'accès au Site Web et son utilisation sont réservés aux personnes qui ont :
(a) atteint l'âge de la majorité dans leur canton de résidence et qui peuvent conclure des contrats qui sont légalement valables selon le droit applicable ; et
(b) accepté ces conditions. Les personnes utilisant le Site Web doivent se plier à toutes les lois applicables. Manpower peut, à sa discrétion, refuser l'autorisation d'accès et d'utilisation du Site Web.


5. Communications du Site Web et commandes

Le Site Web est un portail et canal d’informations vers d'autres sites web et entreprises gérées par des Sociétés Affiliées et Prestataires. Les Sociétés Affiliées et Prestataires peuvent être indépendants de Manpower, leurs sites web peuvent avoir des conditions d'utilisation ou des politiques de confidentialité différentes ou incompatibles, et leurs services peuvent être fournis selon des termes et conditions différents. Vos relations avec les Sociétés Affiliées et Prestataires et votre utilisation de leur Site Web sont à vos propres risques, et vous ne pourrez pas faire de réclamations à l'encontre de Manpower à ce sujet. Entre vous et Manpower, les dispositions de ces conditions dans la section intitulée Rejet de responsabilité, exclusion de responsabilité, limitation de responsabilité, décharge et indemnisation se rapportent, avec toutes les modifications nécessaires, à vos relations avec toutes Sociétés Affiliées et tous Prestataires et à l'utilisation de leurs sites web.

En activant certains liens, y compris des liens concernant les commandes, vous pourrez être automatiquement connecté à des sites web gérés par des Sociétés Affiliées et Prestataires. Si vous utilisez le Site Web pour communiquer vos besoins en personnel, les informations que vous soumettrez pourront être divulguées à des Sociétés Affiliées et Prestataires, qui pourront les traiter et y répondre.

Toutes communications que vous transmettez par le Site Web ou par courrier électronique doivent être exactes, fiables et complètes. Manpower, les Sociétés Affiliées et Prestataires se fonderont sur la véracité, l'exactitude et l'état complet des informations que vous transmettrez par le Site Web. Si vous donnez des informations incorrectes ou incomplètes, ou si des communications sont modifiées ou déformées pendant leur transmission à Manpower, vous et toutes personnes que vous représentez seront responsables de toute perte et dommages-intérêts ou coûts supplémentaires que vous, Manpower, les Sociétés Affiliées et Prestataires, ou toutes autres personnes, pourront occasionner en conséquence.

Vous autorisez Manpower et les Sociétés Affiliées et Prestataires à :
(a) accepter des informations qu'ils recevront de vous par le Site Web ou par courrier électronique comme si ces informations avaient été données directement par écrit et signées par vous ;
(b) divulguer vos informations à toutes Sociétés Affiliées et Prestataires, et employés de Manpower au moyen du Site Web, par courrier électronique ou autre mode de communication.;

Les communications que vous envoyez à Manpower au moyen du Site Web ou par courrier électronique sont sans effet à moins, et jusqu'à ce qu'elles ne soient traitées par le représentant Manpower responsable.

Manpower se réserve le droit de refuser de traiter toutes communications envoyées à Manpower par le Site Web ou par courrier électronique, ou pourra annuler le traitement de toutes communications envoyées à Manpower par le Site Web ou par courrier électronique, à tout moment et à sa discrétion, sans avis préalable ou sans entraîner de responsabilité envers vous ou toute autre personne, y compris, sans restriction, si :
(a) Manpower ne peut traiter les informations ;
(b) les communications ne respectent pas l'une des clauses de ces conditions d'utilisation ou tout autre contrat que vous ou toute autre personne pouvez avoir avec Manpower ;
(c) Manpower considère que les informations sont en conflit avec d'autres directives ou accords avec vous ou toute personne que vous représentez ; ou
(d) il y a une panne ou un dysfonctionnement du système d’exploitation en rapport avec les transmissions des informations.

Il pourra être répondu aux communications qui sont soumises à Monsieur Jeffrey A. Joerres à travers le Site Web par d'autres employés, plutôt que par Monsieur Joerres en personne.


6. Erreurs

Manpower tente de fournir des informations correctes au moyen du Site Web. Néanmoins, des erreurs peuvent se produire. Par conséquent, Manpower se réserve le droit de modifier d'autres informations disponibles sur le Site Web à tout moment, sans avis préalable ou responsabilité envers vous ou toute autre personne.


7. Absence de conseils

Le Site Web n'est pas conçu comme une source complète ou détaillée concernant les sujets qui y sont abordés : investissements, impôts, opérations bancaires, comptabilité, droit, ou autres conseils ou recommandations de professionnels ou d'experts ; ou une offre ou recommandation d'acheter ou de vendre des actions, obligations ou autres produits financiers, ou tout produit ou service. Nous vous recommandons de demander conseils aux professionnels qualifiés appropriés avant d'agir ou de ne pas agir sur le fondement de toute information fournie sur ou par le Site Web.


8. Rejet de responsabilité, exclusion de responsabilité, limitation de responsabilité, décharge et indemnisation

Manpower et les Sociétés Affiliées et Prestataires n'acceptent aucune responsabilité en ce qui concerne votre utilisation du Site Web. Pour cette raison, les dispositions suivantes s'appliquent à votre utilisation du Site Web.
 

  • REJET DE RESPONSABILITÉ - L'UTILISATION QUE VOUS FAITES DU SITE WEB EST À VOS PROPRES RISQUES. LE SITE WEB EST FOURNI « EN L'ÉTAT » ET « SELON LES DISPONIBILITÉS », ET SANS AUCUN ENGAGEMENT, AUCUNE GARANTIE, OU AUCUNE CONDITION DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT, EXPLICITE OU IMPLICITE, ET Y COMPRIS, SANS RESTRICTION, DES ENGAGEMENTS, GARANTIES, OU CONDITIONS QUANT AUX DROITS, À L'ABSENCE DE VIOLATIONS DE DROITS D'AUTEUR, À LA QUALITÉ MARCHANDE, L'ADAPTATION À UN BUT PARTICULIER, LA PERFORMANCE, LA DURABILITÉ, LA DISPONIBILITÉ, L'OPPORTUNITÉ, L'EXACTITUDE OU L'ÉTAT COMPLET, QUI SONT TOUS REJETÉS PAR MANPOWER, LES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET PRESTATAIRES DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI. IL N'Y AURA PAS D'ENGAGEMENTS, GARANTIES OU CONDITIONS GÉNÉRÉES PAR L'HABITUDE, LA PERFORMANCE OU L'USAGE COMMERCIAL. VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE L'OBTENTION, DE LA CONFIGURATION ET DE LA MAINTENANCE DE TOUT ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE, LOGICIELS, SERVICES TÉLÉPHONIQUES, ET AUTRES ÉQUIPEMENTS ET SERVICES NÉCESSAIRES POUR VOTRE UTILISATION DU SITE WEB.

    L'INTERNET N'EST PAS UN MOYEN SÉCURISÉ, IL PEUT ÊTRE SUJET À DES INTERRUPTIONS, DES PERTURBATIONS, ET INFRACTIONS DANS LA SÉCURITÉ ET LA CONFIDENTIALITÉ, INVOLONTAIRES OU INTENTIONNELS. LE FONCTIONNEMENT DU SITE WEB PEUT ÊTRE AFFECTÉ PAR DE NOMBREUX FACTEURS INDÉPENDAMMENT DU CONTRÔLE DE MANPOWER. LE FONCTIONNEMENT DU SITE WEB PEUT NE PAS ÊTRE CONTINU, COMME ININTERROMPU, SÉCURISÉ OU PRIVÉ.

    MANPOWER ET LES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET PRESTATAIRES NE SERONT PAS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUTES AUTRES PERSONNES DE TOUTES PERTES ET DOMMAGES-INTÉRÊTS SUBIS PAR VOUS OU PAR TOUTE AUTRE PERSONNE, À LA SUITE D'UN MANQUE OU D'UN REFUS PAR MANPOWER DE DONNER SUITE À TOUTE COMMUNICATION ENVOYÉE À MANPOWER PAR LE SITE WEB OU PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE, OU D'UN RETARD DANS SA RÉCEPTION, SON ACCESSION, SON TRAITEMENT OU SON ACCEPTATION, OU AU TITRE DE PERTES OU DE DOMMAGES SUBIS À LA SUITE D’UNE DÉFAILLANCE DE FONCTIONNEMENT, DU DYSFONCTIONNEMENT, DE L'INTERRUPTION, DU CHANGEMENT, DE LA MODIFICATION OU DU RETRAIT DU SITE WEB OU DES SERVICES DU COURRIER ÉLECTRONIQUE.

    SANS LIMITER LA GÉNÉRALITÉ DE CE QUI PRÉCÈDE, MANPOWER ET LES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET PRESTATAIRES NE FONT PREUVE D’AUCUN ENGAGEMENT, NE DONNENT AUCUNE GARANTIE OU CONDITION QUE : (A) LE SITE WEB SERA COMPATIBLE AVEC VOTRE ORDINATEUR, ÉQUIPEMENT ET LOGICIELS LIÉS ; (B) LE SITE WEB SERA DISPONIBLE OU FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION, SANS ERREURS, OU QUE TOUTE ERREUR SERA CORRIGÉE ; (C) LE SITE WEB RÉPONDRA À VOS BESOINS ; (D) LES INFORMATIONS CONTENUES DANS LE SITE WEB, OU PROVENANT DU SITE WEB, SERONT EXACTES, COMPLÈTES, RÉGULIÈRES, OU UTILES ; (E) CERTAINS RÉSULTATS POURRONT ÊTRE OBTENUS À TRAVERS L'UTILISATION DU SITE WEB ; (F) L'UTILISATION DU SITE WEB, Y COMPRIS LA LECTURE ET LE TÉLÉCHARGEMENT DE TOUTE INFORMATION, SERA LIBRE DE TOUS VIRUS, TROYENS, VERS OU AUTRES COMPOSANTS DESTRUCTEURS OU PERTURBATEURS ; OU (G) L'UTILISATION DU SITE WEB NE PORTERA PAS ATTEINTE AUX DROITS (Y COMPRIS LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE) DE QUICONQUE ; ET MANPOWER ET LES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET PRESTATAIRES REJETTENT TOUTE RESPONSABILITÉ CONCERNANT LES SUJETS ICI TRAITÉS DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.

  • EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ - MANPOWER ET LES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET PRESTATAIRES NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE DE TOUT DÉGÂTS D’UTILISATION, PERTES DE PRODUCTIONS, PERTES DE REVENUS OU DE BÉNÉFICES (ANTICIPÉS OU AUTRES), PERTES DE MARCHÉS, PERTES ÉCONOMIQUES, PERTES OU DOMMAGES-INTÉRÊTS SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, INDIRECTS OU CONSÉQUENTS OU DOMMAGES-INTÉRÊTS EXEMPLAIRES OU PUNITIFS, QUE CE SOIT DE NATURE CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE, POUR NÉGLIGENCE, EN RESPONSABILITÉ STRICTE, OU SELON TOUTE AUTRE THÉORIE LÉGALE OU ÉQUITABLE, PROVENANT DE, EN RAPPORT AVEC, OU EN RELATION AVEC L'UTILISATION DU SITE WEB PAR VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE, QUELQUE SOIT LA NÉGLIGENCE, AUTRE FAUTE OU TORT DE MANPOWER, UNE SOCIÉTÉ AFFILIÉE, UN PRESTATAIRE OU TOUTE AUTRE PERSONNE POUR QUI MANPOWER, UNE SOCIÉTÉ AFFILIÉE OU UN PRESTATAIRE POURRAIT ÊTRE RESPONSABLE, MÊME SI MANPOWER, UNE SOCIÉTÉ AFFILIÉE OU UN PRESTATAIRE AVAIENT PU ÊTRE AVERTIS DE LA POSSIBILITÉ DE CES PERTES OU DOMMAGES PAR VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE.

    L'exclusion de certaines garanties et responsabilités n’est pas autorisée par la loi dans certaines juridictions. Il est possible que ces limitations législatives s'appliquent à vous.

  • LIMITATION DE RESPONSABILITÉ - SANS PRÉJUDICE DE CE QUI PRÉCÈDE, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE MANPOWER, DE TOUTE SOCIÉTÉ AFFILIÉE OU DE TOUT PRESTATAIRE ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE AU TITRE DE TOUTES RÉCLAMATIONS, PROCÉDURES, RESPONSABILITÉS, OBLIGATIONS, DOMMAGES-INTÉRÊTS, PERTES, ET FRAIS, QUE CE SOIT À TITRE CONTRACTUEL, DÉLICTUEL, POUR NÉGLIGENCE, RESPONSABILITÉ STRICTE, OU SELON TOUTE AUTRE THÉORIE LÉGALE OU ÉQUITABLE, QUELQUE SOIT LA NÉGLIGENCE OU AUTRE FAUTE OU TORT DE MANPOWER, UNE SOCIÉTÉ AFFILIÉE, UN PRESTATAIRE, OU TOUTE AUTRE PERSONNE POUR LAQUELLE MANPOWER, UNE SOCIÉTÉ AFFILIÉE OU UN PRESTATAIRE POURRAIT ÊTRE RESPONSABLE, NE POURRA EN AUCUN CAS EXCÉDER 100 DOLLARS U.S., OU LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ À MANPOWER POUR L'UTILISATION DU SITE WEB.

    L'exclusion de certaines garanties et responsabilités n’est pas autorisée par la loi dans certaines juridictions. Il est possible que ces limitations législatives s'appliquent à vous.

  • DÉCHARGE - PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS VOUS DÉCHARGEZ, REMETTEZ ET ACQUITTEZ POUR TOUJOURS MANPOWER, LES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET LES PRESTATAIRES, AINSI QUE CHACUN DE LEURS FRANCHISÉS, ASSOCIÉS, MANDATAIRES, ADMINISTRATEURS, REPRÉSENTANTS LÉGAUX, EMPLOYÉS, FOURNISSEURS D'INFORMATIONS, PRESTATAIRES DE SERVICES, FOURNISSEURS, SOUS-TRAITANTS, CONCESSEURS, CONCESSIONNAIRES, ET TOUTES PERSONNES RATACHÉES, ASSOCIÉES, OU AFFILIÉES, AU TITRE DE TOUS DROITS, RÉCLAMATIONS, PLAINTES, DEMANDES, CAUSES D'ACTIONS, PROCÉDURES, RESPONSABILITÉS, OBLIGATIONS, FRAIS D'AVOCATS, DÉPENSES, ET DÉBOURSEMENTS DE TOUTE NATURE ET GENRE QUE CE SOIT, QUELQUE SOIT LA MANIÈRE DONT ILS SE SONT ÉLEVÉS, QU’ELLE SOIT CONNUE OU NON, QUI EXISTENT MAINTENANT OU À L'AVENIR, QUI PROVIENNENT DE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB, Y SONT LIÉS OU RATACHÉS.

  • INDEMNISATION - VOUS CONVENEZ DE GARANTIR, DE DÉFENDRE ET D'INDEMNISER MANPOWER, LES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET LES PRESTATAIRES, AINSI QUE CHACUN DE LEURS FRANCHISES, ASSOCIÉS, MANDATAIRES, ADMINISTRATEURS, REPRÉSENTANTS LÉGAUX, EMPLOYÉS, FOURNISSEURS D'INFORMATIONS, PRESTATAIRES DE SERVICES, FOURNISSEURS, SOUS-TRAITANTS, CONCESSEURS, CONCESSIONNAIRES, ET TOUTES PERSONNES RATACHÉES, ASSOCIÉES, OU AFFILIÉES (CI-APRÈS DÉNOMMÉS COLLECTIVEMENT « PARTIES INDEMNISÉES ») AU TITRE DE TOUTES RESPONSABILITÉS, TOUTES DÉPENSES ET TOUS FRAIS, Y COMPRIS, SANS RESTRICTION, LES FRAIS ET HONORAIRES D'AVOCATS, ENCOURUS PAR LES PARTIES INDEMNISÉES EN RELATION AVEC TOUTE RÉCLAMATION OU DEMANDE PROVENANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB, OU VOTRE INFRACTION À CES CONDITIONS. VOUS ASSISTEREZ ET COOPÉREREZ, AUSSI ENTIÈREMENT QUE RAISONNABLEMENT DEMANDÉ, LES PARTIES INDEMNISÉES DANS LA DÉFENSE DE TOUTE RÉCLAMATION OU DEMANDE. LES CONSEILS ET INFORMATIONS FOURNIS PAR MANPOWER, LES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET LES PRESTATAIRES, AINSI QUE LEURS REPRÉSENTANTS RESPECTIFS, QU'ILS SOIENT VERBAUX OU ÉCRITS, NE CRÉERONT PAS D'INTERPRÉTATION, DE GARANTIE OU DE CONDITION, NE MODIFIERONT PAS OU N'AMENDERONT PAS CES CONDITIONS, Y COMPRIS LES DISPOSITIONS DE REJET DE RESPONSABILITÉ, EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ, LIMITATION DE RESPONSABILITÉ, DÉCHARGE ET INDEMNISATION QUI PRÉCÈDENT, ET VOUS NE POUVEZ PAS VOUS FONDER SUR CES CONSEILS ET INFORMATIONS.

  • ALLOCATION ÉQUITABLE DES RISQUES ET RESPONSABILITÉS - VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ QUE CES CONDITIONS REPRÉSENTENT UNE ALLOCATION ÉQUITABLE DES RISQUES ET RESPONSABILITÉS.


9. Propriété et utilisations autorisées du Site Web

Copyright © Manpower 2016, tous droits réservés. Le site et toutes ses informations (sous forme textuelle, graphique, vidéo et audio), images, icônes, logiciels, designs, applications, tables, modèles, données et tout autre élément disponible sur ou par l'intermédiaire du site sont la propriété de Manpower, de ses entreprises affiliées et de ses fournisseurs et autres, et sont protégés aux Etats-Unis et sur le plan international par les réglementations sur les marques, droits d'auteurs, et toutes autres lois. L'utilisation du site n'entraîne pas le transfert de quelque propriété ou autres droits sur le site ou sur son contenu que ce soit.



Le Site Web pourra seulement être utilisé de la manière décrite dans ces conditions. En particulier, excepté comme autrement prévu dans ces conditions, le Site Web ne peut être copié, imité, reproduit, réédité, téléchargé, affiché, transmis, modifié, répertorié, catalogué, diffusé ou distribué d'aucune manière, en tout ou en partie, sans le consentement préalable, formel et écrit de Manpower.

Le Site Web ne pourra être utilisé qu’à buts légitimes. Le Site Web ne peut être accédé et utilisé qu'en utilisant des logiciels de navigation du Web à capacité SSL disponibles dans le commerce.


10. Informations sur les marques déposées

MANPOWER®, MANPOWER.CH, le logo Manpower, et autres signes et logos apparaissant sur le Site Web sont des marques, déposées ou non, des marques de fabrique et des marques de services qui appartiennent à Manpower ou lui sont concédés. Les autres noms de produits et de sociétés, ainsi que les logos apparaissant sur le Site Web pourront être des marques, déposées ou non, des marques de fabrique et des marques de services de leurs propriétaires respectifs.

Tout usage des marques, déposées ou non, des marques de fabrique, des marques de services et logos (ci-après dénommés collectivement « Marques ») apparaissant sur le Site Web est strictement interdit. Rien de ce qui n’apparaîtra sur le Site Web ou ailleurs ne pourra être interprété comme donnant implicitement, par la théorie de l'apparence, ou autrement, une concession ou un droit d'utilisation d'aucune des Marques apparaissant sur le Site Web.


11. Confidentialité des données personnelles

Manpower obtient, utilise et révèle des données concernant votre utilisation du Site Web et vos données personnelles en accord avec la Politique de confidentialité, qui est disponible en cliquant ici. Manpower pourra modifier la Politique de confidentialité à tout moment à sa discrétion, sans avis préalable ou sans encourir de responsabilité envers vous ou toute autre personne. En acceptant ces conditions, et à chaque fois que vous utilisez le Site Web, vous consentez à l'obtention, l'utilisation et la révélation par Manpower de vos données personnelles selon la Politique de confidentialité, comme elle sera alors rédigée, sans avis préalable ou sans encourir de responsabilité envers vous ou toute autre personne.


12. Autres sites web

Le Site Web comprend des liens vers d'autres sites web ou ressources et entreprises gérés par des Sociétés Affiliées et Prestataires ou d'autres personnes (ci-après dénommés collectivement « Autres Sites »). Les Autres Sites sont indépendants de Manpower, et peuvent avoir des conditions d'utilisation ou des politiques de confidentialité différentes ou incompatibles, et Manpower n'a aucune obligation, responsabilité ou aucun contrôle sur les Autres Sites, leurs entreprises, biens, services, ou contenu. Les liens vers les Autres Sites sont fournis seulement pour vous être utiles. Manpower ne sponsorise pas et ne recommande aucun des Autres Sites, leur contenu ou les biens ou services disponibles à travers ces Autres Sites. Votre utilisation des Autres Sites et vos relations avec les propriétaires ou les opérateurs des Autres Sites sont à vos propres risques, et vous ne pourrez pas faire de réclamations à l'encontre de Manpower résultant de votre utilisation des Autres Sites ou de vos relations avec les propriétaires ou les opérateurs des Autres Sites. Entre vous et Manpower, les dispositions de ces conditions dans la section intitulée Rejet de responsabilité, exclusion de responsabilité, limitation de responsabilité, décharge et indemnisation s'appliquent, avec toutes modifications nécessaires, à votre accès et utilisation de tous Autres Sites et de leurs fonds de commerce, biens, services, ou contenu.


13. Liens, encadrement, copie, récupération et exploitation de données sur le Site Web

Il est strictement interdit d'établir des liens vers le Site Web sans l'autorisation formelle et écrite de Manpower. L'encadrement, la copie, la récupération et l'exploitation de données sur le Site Web ou de son contenu sous quelque forme et par quelque méthode que ce soit sont strictement interdits.


14. Résiliation de ces conditions et du Site Web

Si vous violez une quelconque disposition de ces conditions, vous ne pourrez plus utiliser le Site Web.

Manpower pourra, à tout moment, pour toute raison, et à sa discrétion :
(a) modifier, suspendre ou mettre fin au Site Web, de manière temporaire ou permanente, entièrement ou partiellement ; ou
(b) restreindre, suspendre ou mettre fin (entièrement ou partiellement) à votre autorisation d'accès ou d'utilisation du Site Web ; le tout sans avis préalable ou responsabilité envers vous ou toute autre personne.

Si ces conditions ou votre autorisation d'accès ou d'utilisation du Site Web sont résiliées par vous, par une personne que vous représentez, ou par Manpower :
(a) ces conditions et tout autre contrat existant à l'époque entre Manpower et toutes personnes que vous représentez continueront à être applicables et exécutables pour vous et toutes personnes que vous représentez, conjointement et solidairement, concernant vos précédents accès et utilisation du Site Web, et tout ce qui s'y rapporte, y est rattaché ou qui en découle ; et
(b) Manpower pourra continuer à utiliser et à révéler vos données personnelles en accord avec la Politique de confidentialité, telle qu'elle sera modifiée de temps à autre.


15. Droit applicable et résolution des litiges

Le Site Web est contrôlé par Manpower depuis Genève, Suisse. Ces conditions, votre utilisation du Site Web, et tous sujets s'y rapportant sont soumis exclusivement aux lois suisses, à l'exclusion de toutes règles du droit international privé ou du conflit de lois qui pourrait surgir dans l'application de toute autre loi . En cas de litige ou différend découlant ou se rapportant à ces conditions, le for juridique est à Genève, Suisse.
 

Toute plainte ou droit d'action qui peut résulter de, être connecté à, ou relatif à votre utilisation du site, cette convention, ou toute autre matière connexe doit être introduite dans les six (6) mois qui suivent l'objet de cette plainte ou action. Au-delà de ce délai, la plainte ou droit d'action sont définitivement prescrits, nonobstant tout statut ou loi contradictoires.

16. Autres

Si l'une des dispositions de ces conditions est déclarée illégale, nulle ou, pour toute raison, inapplicable, cette disposition sera considérée comme étant excisée du reste de ces conditions et n'aura pas d'effet sur la validité ou le caractère applicable des dispositions restantes.

En dépit de toute disposition contraire aux présentes dispositions ci-dessus, les dispositions suivantes de ces conditions, et toutes autres dispositions nécessaires à leur interprétation ou exécution, subsisteront indéfiniment après la résiliation de ces conditions et resteront effectives, valables et considérées envers les parties comme applicables : 8 (Rejet de responsabilité, exclusion de responsabilité, limitation de responsabilité, décharge et indemnisation) ; 9 (Propriété et utilisations autorisées du Site Web) ; 11 (Confidentialité des données personnelles) ; 12 (Autres sites web); 14 (Résiliation de ces Conditions et du Site Web) ; 15 (Droit applicable et résolution des litiges) ; 16 (Autres).

Les dispositions de ces conditions seront transmises pour le bénéfice, et exécutables à l'encontre de Manpower, des Sociétés Affiliées et Prestataires, et de tous leurs successeurs, et personnes assignées respectives, et vous et vos héritiers, exécuteurs testamentaires, administrateurs, successeurs, et personnes assignées respectives, et toutes les personnes que vous représentez, leurs successeurs et personnes assignées respectives. Vous et les personnes que vous représentez ne peuvent faire cession de ces conditions, ou vos droits et obligations en vertu de ces conditions sans l'accord préalable, formel et écrit de Manpower, que Manpower pourra refuser à sa discrétion. Manpower peut faire cession de ces conditions ou ses droits et obligations en vertu de ces conditions sans votre accord ou celui des personnes que vous représentez.

Le consentement ou la renonciation d'aucune des parties à se prévaloir de l'inexécution par l'autre de ses obligations ne sera considéré ou interprété comme son consentement ou sa renonciation à s'en prévaloir en cas de continuation de l'inexécution, ou en cas d'inexécution des dites obligations ou d'autres obligations de cette partie. Aucun consentement et aucune renonciation ne seront effectifs à moins qu'ils ne soient écrits et signés par toutes les parties.

Vous et les personnes que vous représentez (d'une part), et Manpower et les Sociétés Affiliées et Prestataires (d'autre part) sont des entrepreneurs indépendants et aucune relation de mandat, de société, de partenariat, d'emploi ou de franchise n'est proposée ou créée par ces conditions ou votre utilisation du Site Web.

Les parties ont expressément demandé et exigé que ces conditions et tous autres documents s'y rapportant soient rédigés en langue française.

Tous droits qui ne seront pas expressément donnés par ces conditions sont réservés par Manpower.

Ces conditions sont sujettes à modification sans avis préalable.