L'essentiel sur le certificat de travail

Un certain nombre de points essentiels doivent être vérifiés.

Quel certificat? À quel moment?

L’article 330a du code des obligations stipule:
«Le travailleur peut demander en tout temps à l’employeur un certificat portant sur la nature et la durée des rapports de travail, ainsi que sur la qualité de son travail et de sa conduite.»

Il existe deux types de certificats de travail: le certificat de travail (intégral) qui est remis à la fin des rapports de travail et le certificat de travail intermédiaire qui peut être demandé en tout temps, notamment si vous changez de fonction au sein de l’entreprise ou de supérieur hiérarchique. Ce dernier ne mentionne que la date d’entrée du collaborateur puisqu’il reste employé de la même entreprise.

Eléments de base du certificat de travail

Le certificat de travail doit impérativement comprendre certaines données:

  • La raison sociale de l’entreprise qui le remet

  • Un titre «Certificat de travail» ou «Certificat de travail intermédiaire»

  • Vos prénom, nom, date de naissance et éventuellement lieu d’origine et nationalité 

  • Votre fonction dans l’entreprise et votre pourcentage d’activité

  • La durée du contrat de travail (date d’entrée et de sortie) 

  • Les tâches principales qui vous ont été confiées ainsi que les projets spécifiques

  • Une appréciation qualitative de vos prestations, de vos aptitudes et de votre comportement 

  • La raison pour laquelle le certificat a été établi

  • Une conclusion formulée sous forme de remerciements et vœux et mentionnant éventuellement des clauses particulières telle que la clause de confidentialité et celle de non-concurrence

  • La date de l’émission du document

  • La signature de votre supérieur direct, du responsable du service du personnel ou du directeur général selon les règles internes de l’entreprise

Le contenu

Le certificat doit refléter la réalité sans équivoque. Il ne doit pas laisser sujet à interprétation. Si le contenu n’est pas conforme à la réalité ou s’il est incomplet, vous êtes en droit de demander des modifications si elles sont justifiées. 
Par exemple:

  • si le certificat contient des imprécisions 

  • s’il est incomplet par rapport à votre champ d’activités

  • s’il contient une erreur, par exemple sur le descriptif de votre fonction

  • si certaines affirmations peuvent vous nuire

  • si une formulation est ambiguë

Attention, le certificat ne doit pas non plus être complaisant surtout si une faute grave a été commise.

Les formules types ou codages

L’on entend parfois dire que certain certificats de travail sont «codés» ou «cryptés». Cela est dû aux phrases types qu’utilisent les professionnels des ressources humaines pour indiquer leur degré de satisfaction concernant vos performances et votre comportement voire pour exprimer la nature de la résiliation du contrat. Sachez toutefois que la plupart des personnes amenées à rédiger des certificats de travail ne sont pas forcément rompues à l’exercice et que toutes ne connaissent pas ces «codages». En outre, celui qui rédige a tout intérêt à ne pas utiliser de codes dans le sens où il ne peut pas être certain que la personne qui lira le certificat aura en sa possession les mêmes clés. Dans tous les cas, le niveau de satisfaction de l'employeur ressort principalement dans les qualificatifs employés ou dans l'utilisation d'adverbes de degré (assez, beaucoup, très…) ou d'intensité (vraiment, extrêmement, parfaitement…).

Exemples de phrases types

Appréciation générale de votre travail
Moyen: Son travail nous a toujours donné satisfaction = performances moyennes mais régulières
Bon: Son travail nous a toujours donné entière satisfaction = performances bonnes et régulières
Excellent: Son travail nous a toujours donné pleine et entière satisfaction = Très bon collaborateur

Raison de l’établissement du certificat
Démission: Il/Elle nous quitte à notre grand regret. = Excellent
Licenciement: Il/Elle nous quitte.
Licenciement pour restructuration: Pour des raisons de réorganisation / restructuration, son poste a été supprimé

Plus d'info